Year
2001
- Fiscalité et Parafiscalité
La réforme de l’impôt des sociétés : le cadre, les enjeux et les scénarios possibles.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Exécution du programme de stabilité en 2000.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation 2000.
2000
- Institutions et marchés financiers
Avis sur des projets d’arrêtés royaux d’exécution de la Loi du 12 août 2000.
- Fiscalité et Parafiscalité
Evaluation de l’impact d’une réduction de TVA sur la construction de logements privés.
1999
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation 1998 et 1999.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1999.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du nouveau programme de convergence en 1998.
- Avis du Conseil
Avis concernant l’Agenda 2000 et l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est. Perspectives et conséquences économiques et budgétaires pour l’Union européenne et la Belgique février 1999.
1998
- Fiscalité et Parafiscalité
Le partage des compétences de politique fiscale entre différents niveaux de pouvoir.