Year
1999
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation 1998 et 1999.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1999.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du nouveau programme de convergence en 1998.
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Advies van de Raad
Avis concernant l’Agenda 2000 et l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est. Perspectives et conséquences économiques et budgétaires pour l’Union européenne et la Belgique février 1999.
1998
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Fiscalité et parafiscalité
Le partage des compétences de politique fiscale entre différents niveaux de pouvoir.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif au projet d’arrêté royal fixant la contribution de responsabilisation 1997.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1998.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du nouveau programme de convergence en 1997.
1997
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Advies van de Raad
Avis relatif aux incidences sur l’emploi des différents types d’interventions budgétaires.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1997.