Year
2003
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 2003.
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2003).
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur l’exécution du Programme de stabilité en 2002.
2002
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis sur les déductions à l’impôt des personnes physiques.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 2002.
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2002).
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur l’exécution du programme de stabilité en 2001.
2001
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis sur la définition des critères objectifs d’estimation des recettes d’impôt régionaux à politique inchangée.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 2001.
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif à l’instauration éventuelle d’une taxe de type «Tobin».