Year
1995
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Financiële Instellingen en Markten
Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l’organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation des années 1995 et 1996.
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Advies van de Raad
Avis relatif au chômage de longue durée et au système d’indemnisation du chômage - Caractéristiques et sources possibles du chômage de longue durée en Belgique.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1995.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du plan de convergence en 1994.
1994
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis complémentaire relatif aux contributions de responsabilisation en 1994 et 1995.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de reponsabilisation en 1994 et 1995.
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Advies van de Raad
Avis relatif aux interventions des pouvoirs publics sur le marché du travail (aspects financier et fiscal).
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1994.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du plan de convergence.