Year
2008
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.
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Comité d'Etude sur le Vieillissement
Avis relatif à l'enveloppe budgétaire 2009-2010 réservée aux adaptations au bien-être.
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Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2008).
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Evaluation des Budgets 2007 et 2008 et du nouveau Programme de Stabilité 2008-2011.
2007
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.
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Fiscalité et parafiscalité
Taxation du travail, emploi et compétitivité.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Evaluation de l'exécution du Programme de stabilité en 2006 et perspectives 2007-2011.
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Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2007).
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport "Vers des finances publiques soutenables et neutres sur le plan intertemporel dans le contexte dus vieillisement".
2006
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Comité d'Etude sur le Vieillissement
Avis relatif à l'exécution de certains aspects du Pacte de solidarité entre les générations.