Year
2003
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur l’exécution du Programme de stabilité en 2002.
2002
-
Fiscalité et parafiscalité
Avis sur les déductions à l’impôt des personnes physiques.
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 2002.
-
Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2002).
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur l’exécution du programme de stabilité en 2001.
2001
-
Fiscalité et parafiscalité
Avis sur la définition des critères objectifs d’estimation des recettes d’impôt régionaux à politique inchangée.
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 2001.
-
Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif à l’instauration éventuelle d’une taxe de type «Tobin».
-
Fiscalité et parafiscalité
La réforme de l’impôt des sociétés : le cadre, les enjeux et les scénarios possibles.
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Exécution du programme de stabilité en 2000.