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2007

  1. Fiscalité et parafiscalité

    Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.

  2. Fiscalité et parafiscalité

    Taxation du travail, emploi et compétitivité.

  3. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Evaluation de l'exécution du Programme de stabilité en 2006 et perspectives 2007-2011.

  4. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2007).

  5. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Rapport "Vers des finances publiques soutenables et neutres sur le plan intertemporel dans le contexte dus vieillisement".

2006

  1. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Avis relatif à l'exécution de certains aspects du Pacte de solidarité entre les générations.

  2. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Avis relatif à l'enveloppe budgétaire 2008 réservée aux adaptations au bien-être.

  3. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2006).

2005

  1. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2005).

2004

  1. Fiscalité et parafiscalité

    Inventaire de la fiscalité environnementale.

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