Year
2003
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Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2003).
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur l’exécution du Programme de stabilité en 2002.
2002
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Fiscalité et parafiscalité
Avis sur les déductions à l’impôt des personnes physiques.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 2002.
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Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2002).
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur l’exécution du programme de stabilité en 2001.
2001
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Fiscalité et parafiscalité
Avis sur la définition des critères objectifs d’estimation des recettes d’impôt régionaux à politique inchangée.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 2001.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif à l’instauration éventuelle d’une taxe de type «Tobin».
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Fiscalité et parafiscalité
La réforme de l’impôt des sociétés : le cadre, les enjeux et les scénarios possibles.