Cet avis est axé sur l'évaluation de l'exécution en 1998 du Nouveau Programme de convergence du 19 décembre 1996, dans le cadre des réalisations budgétaires 1993-1998.
Les données commentées dans cet avis proviennent des données disponibles fin février 1999.
Dans la suite de 1'analyse, 1'approche opérée en termes de grandes Entités ( « I » et « II ») a impliqué des opérations de consolidation partielle et/ou globale, visant à neutraliser les transferts inter-entités et intra-entités. A titre d'exemple: dans le texte, le terme «dépenses primaires finales» d'une Entité ou d'un soussecteur, sera réservé aux dépenses primaires totales (hors charges d'intérêts), NETTES des transferts totaux (courants + en capital) versés à d'autres Entités ou sous-secteurs des administrations publiques (y compris l'UE).
Le texte consiste en deux grandes parties. La première, synthèse et recommandations, procède successivement à 1'analyse des lignes de force des réalisations budgétaires 1998 au niveau de l'Ensemble de Pouvoirs publics, de l'Entité I et de l'Entité II, et se termine par des perspectives pour 1999. La deuxième consiste dans le texte détaillé de l'avis, lequel est divisé également en trois sections.
La première section procède à l'analyse des évolutions enregistrées au niveau de l'ensemble des Pouvoirs publics, en situant ces évolutions dans leur contexte macro-économique et conjoncturel, et en établissant quelques comparaisons avec les évolutions dans les pays environnants ou avec la moyenne européenne.
La deuxième section aborde la même problématique, mais à un niveau plus désagrégé; les évolutions des deux grandes Entités sont traitées séparément: d'une part, l'Entité I, qui groupe le Pouvoir fédéral (PF) et la Sécurité sociale (SECSO), d'autre part l'Entité II, qui regroupe les Communautés et les Régions considérées globalement (C&R) et les Pouvoirs locaux (PL). La troisième section traite plus spécifiquement des résultats observés au sein des deux grandes Entités, tout en tenant compte du jeu des relations intra-sectorielles (transferts courants et transferts en capital dans chacune des Entités).
