Avis relatif à l’exécution du nouveau programme de convergence en 1998.

Cet avis est axé sur l'évaluation de l'exécution en 1998 du Nouveau Programme de convergence du 19 décembre 1996, dans le cadre des réalisations budgétaires 1993-1998.

Les données commentées dans cet avis proviennent des données disponibles fin février 1999.

Dans la suite de 1'analyse, 1'approche opérée en termes de grandes Entités ( « I » et « II ») a impliqué des opérations de consolidation partielle et/ou globale, visant à neutraliser les transferts inter-entités et intra-entités. A titre d'exemple: dans le texte, le terme «dépenses primaires finales» d'une Entité ou d'un soussecteur, sera réservé aux dépenses primaires totales (hors charges d'intérêts), NETTES des transferts totaux (courants + en capital) versés à d'autres Entités ou sous-secteurs des administrations publiques (y compris l'UE).

Le texte consiste en deux grandes parties. La première, synthèse et recommandations, procède successivement à 1'analyse des lignes de force des réalisations budgétaires 1998 au niveau de l'Ensemble de Pouvoirs publics, de l'Entité I et de l'Entité II, et se termine par des perspectives pour 1999. La deuxième consiste dans le texte détaillé de l'avis, lequel est divisé également en trois sections.

La première section procède à l'analyse des évolutions enregistrées au niveau de l'ensemble des Pouvoirs publics, en situant ces évolutions dans leur contexte macro-économique et conjoncturel, et en établissant quelques comparaisons avec les évolutions dans les pays environnants ou avec la moyenne européenne.

La deuxième section aborde la même problématique, mais à un niveau plus désagrégé; les évolutions des deux grandes Entités sont traitées séparément: d'une part, l'Entité I, qui groupe le Pouvoir fédéral (PF) et la Sécurité sociale (SECSO), d'autre part l'Entité II, qui regroupe les Communautés et les Régions considérées globalement (C&R) et les Pouvoirs locaux (PL). La troisième section traite plus spécifiquement des résultats observés au sein des deux grandes Entités, tout en tenant compte du jeu des relations intra-sectorielles (transferts courants et transferts en capital dans chacune des Entités).