Avis sur des projets d’arrêtés royaux d’exécution de la Loi du 12 août 2000.

Par lettre du 14 août 2000 à sa Présidente, le Ministre des Finances a demandé l'avis de la section sur 5 avant-projets d'arrêtés royaux d'exécution de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions (dite loi Euronext).