Aller au contenu principal
  • Le Comité a comme mission d'élaborer des rapports et avis sur l'évolution, les besoins, la mise en œuvre et l'impact des investissements publics en Belgique, entre autres pour assister le Ministre qui à l'Economie dans ses attributions, le Ministre qui a les Finances dans ses att..

  • Cette section publie chaque année deux avis: au mois de mars, un avis sur la trajectoire budgétaire de l’ensemble des pouvoirs publics pour les trois prochaines années; au mois de juin/juillet, un avis sur l’évaluation du respect des engagements pris par les différents niveaux de pouvoir de l'e..

  • La loi "portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de Vieillissement" crée le Comité d'Etude sur le Vieillissement au sein du Conseil supérieur des Finances (Loi du 5 septembre 2001, Moniteur belge du 14 septembre 2001)...