Avis relatif aux contributions de responsabilisation 2000. FieldsInformations La contribution de responsabilisation a été instaurée par la loi du 27 avril 1994 (MB. du 25.05.1994), modifiée par la loi spéciale du 19 mai 1998 (M.B. du 08.08.1998). Téléchargement Avis relatif aux contributions de responsabilisation 2000 Auteur(s) Section "Besoins de financement"