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1997

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis relatif à l’exécution du Plan de convergence en 1996.

  2. Fiscalité et parafiscalité

    Avis relatif à la taxation des loyers et réforme de la fiscalité immobilière.

1996

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis relatif aux contributions de responsabilisation définitives des années 1995 et 1996

  2. Advies van de Raad

    Avis relatif aux conséquences économiques et financières d’une politique de réduction graduelle du rapport dette publique/PNB.

  3. Financiële Instellingen en Markten

    Avis concernant la libre prestation de services sur les marchés financiers.

  4. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Rapport annuel 1996.

  5. Financiële Instellingen en Markten

    Avis concernant le projet d’arrêté royal portant la création et l’organisation de EASDAQ.

  6. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis relatif au Plan de Convergence en 1995.

1995

  1. Financiële Instellingen en Markten

    Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la création et à l’organisation de la bourse belge des futures et options.

  2. Fiscalité et parafiscalité

    Rapport sur la mise en oeuvre du régime transitoire de la taxe sur la valeur ajoutée.

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