Year
1998
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif au projet d’arrêté royal fixant la contribution de responsabilisation 1997.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1998.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du nouveau programme de convergence en 1997.
1997
- Avis du Conseil
Avis relatif aux incidences sur l’emploi des différents types d’interventions budgétaires.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1997.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du Plan de convergence en 1996.
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif à la taxation des loyers et réforme de la fiscalité immobilière.
1996
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation définitives des années 1995 et 1996
- Avis du Conseil
Avis relatif aux conséquences économiques et financières d’une politique de réduction graduelle du rapport dette publique/PNB.
- Institutions et marchés financiers
Avis concernant la libre prestation de services sur les marchés financiers.