Year
1997
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Advies van de Raad
Avis relatif aux incidences sur l’emploi des différents types d’interventions budgétaires.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1997.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du Plan de convergence en 1996.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif à la taxation des loyers et réforme de la fiscalité immobilière.
1996
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation définitives des années 1995 et 1996
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Advies van de Raad
Avis relatif aux conséquences économiques et financières d’une politique de réduction graduelle du rapport dette publique/PNB.
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Financiële Instellingen en Markten
Avis concernant la libre prestation de services sur les marchés financiers.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1996.
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Financiële Instellingen en Markten
Avis concernant le projet d’arrêté royal portant la création et l’organisation de EASDAQ.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif au Plan de Convergence en 1995.