Year
1993
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à la réalisation des hypothèses de départ du Plan de Convergence.
1992
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Fiscalité et parafiscalité
Avis complémentaire relatif à la proposition de directive européenne instaurant une taxe CO2 énergie.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur le plan de convergence de la Belgique.
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Advies van de Raad
Avis sur la structure des recettes et des dépenses des pouvoirs publics dans le cadre de l’Union économique et monétaire.
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Fiscalité et parafiscalité
Rapport sur l’élasticité des recettes.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1992.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif à la proposition de la Commission des Communautés européennes d’élaborer une stratégie communautaire en vue de limiter les émissions de CO2 et d’améliorer l’efficacité énergétique.
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Financiële Instellingen en Markten
Avis relatif à un projet de code de déontologie pour les intermédiaires financiers.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Implications de l’objectif "Maastricht 1991" pour les besoins de financement des pouvoirs publics.
1991
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Financiële Instellingen en Markten
Avis relatif à Belfox.