Year
1993
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis complémentaire relatif aux conséquences possibles d’un impôt énergie/CO2 (tel que proposé par la Commission européenne) sur le plan macroéconomique, sectoriel et de la redistribution des revenus.
- Institutions et marchés financiers
Avis relatif à la création d’un marché de certains warrants.
- Institutions et marchés financiers
Avis relatif à la modification de l’organisation de Belfox.
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif à la consolidation fiscale.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à la réalisation des hypothèses de départ du Plan de Convergence.
1992
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis complémentaire relatif à la proposition de directive européenne instaurant une taxe CO2 énergie.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur le plan de convergence de la Belgique.
- Avis du Conseil
Avis sur la structure des recettes et des dépenses des pouvoirs publics dans le cadre de l’Union économique et monétaire.
- Fiscalité et Parafiscalité
Rapport sur l’élasticité des recettes.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1992.