Le partage des compétences de politique fiscale entre différents niveaux de pouvoir.

Le chapitre 1 dresse le cadre de réflexion de ce Rapport : la Belgique est un Etat fédéral, membre de l'Union européenne et de l'Euroland et c'est dans ce contexte qu'il faut réfléchir à l'organisation de la politique fiscale, dont les principaux objectifs et instruments disponibles sont brièvement décrits. Le chapitre 2 aborde les aspects théoriques tandis que le chapitre 3 examine les pratiques de quelques Etats fédéraux ou confédéraux en sélectionnant ceux qui peuvent être utiles pour la problématique de la répartition des compétences de politique fiscale en Belgique.

Le chapitre 4 examine l'état actuel de la coordination des politiques fiscales en Europe et formule à l'unanimité des propositions d'harmonisation, dont certaines avaient déjà été formulées dans des A vis antérieurs.

Le chapitre 5 est consacré aux relations entre fédéralisme et prélèvement fiscal en Belgique: il analyse la situation actuelle, formule des principes directeurs et examine ensuite différents scénarios.