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2001

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis relatif aux contributions de responsabilisation 2000.

2000

  1. Financiële Instellingen en Markten

    Avis sur des projets d’arrêtés royaux d’exécution de la Loi du 12 août 2000.

  2. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Rapport annuel 2000

  3. Fiscalité et parafiscalité

    Evaluation de l’impact d’une réduction de TVA sur la construction de logements privés.

1999

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis relatif aux contributions de responsabilisation 1998 et 1999.

  2. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Rapport annuel 1999.

  3. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis relatif à l’exécution du nouveau programme de convergence en 1998.

  4. Advies van de Raad

    Avis concernant l’Agenda 2000 et l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est. Perspectives et conséquences économiques et budgétaires pour l’Union européenne et la Belgique février 1999.

1998

  1. Fiscalité et parafiscalité

    Le partage des compétences de politique fiscale entre différents niveaux de pouvoir.

  2. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis relatif au projet d’arrêté royal fixant la contribution de responsabilisation 1997.

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