Year
2002
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur l’exécution du programme de stabilité en 2001.
2001
-
Fiscalité et parafiscalité
Avis sur la définition des critères objectifs d’estimation des recettes d’impôt régionaux à politique inchangée.
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 2001.
-
Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif à l’instauration éventuelle d’une taxe de type «Tobin».
-
Fiscalité et parafiscalité
La réforme de l’impôt des sociétés : le cadre, les enjeux et les scénarios possibles.
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Exécution du programme de stabilité en 2000.
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation 2000.
2000
-
Financiële Instellingen en Markten
Avis sur des projets d’arrêtés royaux d’exécution de la Loi du 12 août 2000.
-
Fiscalité et parafiscalité
Evaluation de l’impact d’une réduction de TVA sur la construction de logements privés.
1999
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation 1998 et 1999.