Year
2001
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 2001.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif à l’instauration éventuelle d’une taxe de type «Tobin».
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Fiscalité et parafiscalité
La réforme de l’impôt des sociétés : le cadre, les enjeux et les scénarios possibles.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Exécution du programme de stabilité en 2000.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation 2000.
2000
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Financiële Instellingen en Markten
Avis sur des projets d’arrêtés royaux d’exécution de la Loi du 12 août 2000.
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Fiscalité et parafiscalité
Evaluation de l’impact d’une réduction de TVA sur la construction de logements privés.
1999
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation 1998 et 1999.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1999.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du nouveau programme de convergence en 1998.