Year
1991
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1991.
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Fiscalité et parafiscalité
Rapport sur certains aspects d’une réforme de l’impôt des sociétés.
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Advies van de Raad
Avis au Ministre des finances concernant les indicateurs budgétaires dans l’Union économique et monétaire.
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Financiële Instellingen en Markten
Avis sur l’organisation des marchés des obligations linéaires (OLO) et des certificats de trésorerie.
1990
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Financiële Instellingen en Markten
La création d’un marché belge d’options et de futures.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis sur l’opportunité de la suppression de la déduction pour investissement et d’une éventuelle diminution conjointe du taux de l’impôt des sociétés.
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Fiscalité et parafiscalité
Fusions, scissions et absorptions de sociétés. Examen du régime fiscal actuel et sa conformité aux modifications envisagées des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1990.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis sur le régime fiscal des sommes obtenues à l'occasion d'un partage de l'avoir social ou d'un rachat d'actions.