Year
1992
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis relatif à la proposition de la Commission des Communautés européennes d’élaborer une stratégie communautaire en vue de limiter les émissions de CO2 et d’améliorer l’efficacité énergétique.
- Institutions et marchés financiers
Avis relatif à un projet de code de déontologie pour les intermédiaires financiers.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Implications de l’objectif "Maastricht 1991" pour les besoins de financement des pouvoirs publics.
1991
- Institutions et marchés financiers
Avis relatif à Belfox.
- Institutions et marchés financiers
Avis relatif aux marchés hors bourse des obligations et au marché secondaire des certificats de trésorerie.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1991.
- Fiscalité et Parafiscalité
Rapport sur certains aspects d’une réforme de l’impôt des sociétés.
- Avis du Conseil
Avis au Ministre des finances concernant les indicateurs budgétaires dans l’Union économique et monétaire.
- Institutions et marchés financiers
Avis sur l’organisation des marchés des obligations linéaires (OLO) et des certificats de trésorerie.
1990
- Institutions et marchés financiers
La création d’un marché belge d’options et de futures.