Rapport annuel 1997.

Outre la synthèse, ce Rapport annuel comporte deux parties.

La synthèse donne un aperçu des principaux objectifs de l'ensemble des pouvoirs publics et de ses entités pour la période 1998-2000.

Dans la première partie, qui comporte l'A vis et les recommandations, le Chapitre 1 développe les objectifs de l'ensemble des pouvoirs publics et des Entités "I" et "II", tout en indiquant les conditions dans lesquelles ces objectifs peuvent être réalisés. Le Chapitre II traite des aspects méthodologiques et des critères, et il donne une vue d'ensemble des résultats des Communautés et des Régions tels qu'ils se dégagent des simulations normatives.

Dans la deuxième partie, qui comporte l'évaluation et les recommandations à un niveau plus détaillé, le Chapitre 1 compare les résultats de l'exécution du budget 1996 du Pouvoir fédéral et de la Sécurité sociale aux objectifs budgétaires. L'évaluation par rapport aux objectifs SEC a été faite dans l'Avis de mars 1997. On y trouve également un bref commentaire des prévisions budgétaires pour 1997. Le Chapitre II traite des évolutions les plus récentes (1995-1996) en matière de budgets des Communautés et des Régions et compare l'exécution de ces derniers aux soldes maximaux admissibles fixés par la Section. Finalement, cette partie donne les objectifs par Communauté et par Région et formule un certain nombre de conclusions pour chacune des Entités fédérées.