Rapport annuel 1998.

Outre la synthèse, ce Rapport annuel comporte deux parties.

La synthèse donne un aperçu des principaux objectifs à court et à moyen terme en ce qui concerne l'ensemble des pouvoirs publics et ses différentes entités.

Dans la première partie, qui comporte l'Avis et les recommandations, le Chapitre I développe les objectifs concernant l'ensemble des pouvoirs publics et les Entités I et II, tout en indiquant les conditions dans lesquelles ces objectifs peuvent être réalisés. On prête également attention à la tenabilité des objectifs à long terme. Le Chapitre II traite des aspects méthodologiques et des points de départ, et il donne une vue d'ensemble des résultats concernant les Communautés et les Régions, tels qu'ils se dégagent des simulations normatives.

Dans la deuxième partie, qui comporte l'évaluation et les recommandations à un niveau plus détaillé, le Chapitre I compare les résultats de l'exécution du budget 1997 du Pouvoir fédéral et de la Sécurité sociale aux objectifs budgétaires. L'évaluation par rapport aux objectifs SEC a été faite dans 1 'Avis de mars 1998). On y trouve également un bref commentaire des prévisions budgétaires pour 1998. Le Chapitre II traite des évolutions récentes (1996-1997) en matière de budgets des Communautés et des Régions et il compare l'exécution de ces derniers aux soldes maximaux admissibles fixés par la Section. Ensuite, il compare le budget initial, ou le budget ajusté dans la mesure où celui-ci est disponible, aux soldes maximaux admissibles. Enfin, cette partie donne les objectifs par Communauté et par Région et formule un certain nombre de conclusions relatives à chacune des Entités fédérées.