Year
2007
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Fiscalité et parafiscalité
Taxation du travail, emploi et compétitivité.
2004
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Fiscalité et parafiscalité
Inventaire de la fiscalité environnementale.
2002
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Fiscalité et parafiscalité
Avis sur les déductions à l’impôt des personnes physiques.
2001
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Fiscalité et parafiscalité
Avis sur la définition des critères objectifs d’estimation des recettes d’impôt régionaux à politique inchangée.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif à l’instauration éventuelle d’une taxe de type «Tobin».
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Fiscalité et parafiscalité
La réforme de l’impôt des sociétés : le cadre, les enjeux et les scénarios possibles.
2000
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Fiscalité et parafiscalité
Evaluation de l’impact d’une réduction de TVA sur la construction de logements privés.
1998
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Fiscalité et parafiscalité
Le partage des compétences de politique fiscale entre différents niveaux de pouvoir.
1997
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif à la taxation des loyers et réforme de la fiscalité immobilière.
1995
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Fiscalité et parafiscalité
Rapport sur la mise en oeuvre du régime transitoire de la taxe sur la valeur ajoutée.