Avis relatif à l’instauration éventuelle d’une taxe de type «Tobin».

Le 9 novembre 2000, la Chambre des Représentants a adopté une résolution « relative à l’instauration d’un prélèvement sur les flux spéculatifs de capital en vue de préserver la stabilité monétaire et financière sur le plan mondial ». Le 7 décembre 2000, le Sénat a adopté une résolution analogue « relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement ».

Le 10 janvier 2001, Monsieur D. REYNDERS, Ministre des Finances, a chargé la Section « Fiscalité et parafiscalité » du Conseil supérieur des Finances de se pencher sur ce problème. Le présent Avis relatif à l’instauration possible d’une taxe de type « Tobin » vise donc notamment les aspects fiscaux de la problématique abordée dans les résolutions de la Chambre et du Sénat. Les autres aspects mentionnés dans les deux résolutions n’ont donc guère été pris en considération.