Inventaire de la fiscalité environnementale.

Dans cette note nous examinons successivement les aspects européens de la question, la fiscalité fédérale et la fiscalité régionale. Les recettes fiscales correspondantes sont ensuite analysées. Mais au préalable, il convient de situer la fiscalité parmi les instruments de politique environnementale, de rappeler la répartition des compétences en la matière et de délimiter plus précisément le champ d’étude.