Year
1990
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis sur l’opportunité de la suppression de la déduction pour investissement et d’une éventuelle diminution conjointe du taux de l’impôt des sociétés.
- Fiscalité et Parafiscalité
Fusions, scissions et absorptions de sociétés. Examen du régime fiscal actuel et sa conformité aux modifications envisagées des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1990.
- Fiscalité et Parafiscalité
Avis sur le régime fiscal des sommes obtenues à l'occasion d'un partage de l'avoir social ou d'un rachat d'actions.