Aller au contenu principal
  • Cette section publie chaque année deux avis au mois de mars, une évaluation de l'exécution du programme de stabilité de la Belgique au cours de l'année précédente; au mois de juin, le rapport annuel de la Section, qui analyse (comme le stipule la Loi spéciale du 16 janvier 1989)...

  • La loi "portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de Vieillissement" crée le Comité d'Etude sur le Vieillissement au sein du Conseil supérieur des Finances (Loi du 5 septembre 2001, Moniteur belge du 14 septembre 2001)...