Year
1994
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Advies van de Raad
Avis relatif aux interventions des pouvoirs publics sur le marché du travail (aspects financier et fiscal).
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Public sector borrowing requirement
Rapport annuel 1994.
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Public sector borrowing requirement
Avis relatif à l’exécution du plan de convergence.
1993
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Taxation and social security contributions
Analyse comparative du régime fiscal de l’assurancegroupe et des fonds de pension.
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Advies van de Raad
Avis intérimaire relatif aux interventions des pouvoirs publics sur le marché du travail.
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Taxation and social security contributions
Le rapport Ruding et l’harmonisation européenne de l’impôt des sociétés. Propositions pour les premières étapes d’une harmonisation nécessaire.
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Taxation and social security contributions
Rapport sur certains aspects belges et européens de la fiscalité de l’épargne.
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Public sector borrowing requirement
Rapport annuel 1993.
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Taxation and social security contributions
Avis complémentaire relatif aux conséquences possibles d’un impôt énergie/CO2 (tel que proposé par la Commission européenne) sur le plan macroéconomique, sectoriel et de la redistribution des revenus.
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Financiële Instellingen en Markten
Avis relatif à la création d’un marché de certains warrants.