Year
1996
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1996.
- Institutions et marchés financiers
Avis concernant le projet d’arrêté royal portant la création et l’organisation de EASDAQ.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif au Plan de Convergence en 1995.
1995
- Institutions et marchés financiers
Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la création et à l’organisation de la bourse belge des futures et options.
- Fiscalité et Parafiscalité
Rapport sur la mise en oeuvre du régime transitoire de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Institutions et marchés financiers
Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l’organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation des années 1995 et 1996.
- Avis du Conseil
Avis relatif au chômage de longue durée et au système d’indemnisation du chômage - Caractéristiques et sources possibles du chômage de longue durée en Belgique.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1995.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du plan de convergence en 1994.