En novembre 2012, le Ministre des Finances a chargé la Section « Fiscalité et Parafiscalité » (ciaprès « La Section ») d’examiner des propositions de simplification de la fiscalité émanant de l’administration et, dans la foulée, de s’engager dans une réflexion profonde sur « la façon dont la règlementation fiscale doit évoluer dans notre pays pour tenir compte du nouveau cadre institutionnel, et avec l’objectif de rendre ce régime fiscal plus équitable et de réorienter des impôts sur les revenus du travail vers d’autres types d’impôts et de cette manière d’initier autant que possible une stratégie de créations d’emploi, de croissance et de durabilité ».

Dans un courrier adressé à Monsieur le Ministre Koen GEENS, le 26 mars 2013 la Section a indiqué qu’elle entendait « traiter de l’architecture globale de notre système de prélèvements, tant en fiscalité qu’en sécurité sociale, en vue d’identifier les possibilités d’un déplacement de la charge fiscale du travail vers d’autres bases ». C’est de cette mission qu’elle fait rapport ici.