Rapport sur l’élasticité des recettes.

En examinant la problématique de l'élasticité des recettes, tant fiscales que parafiscales, la Section "Fiscalité et parafiscalité" poursuit un double but : étudier les évolutions récentes et examiner les hypothèses les plus plausibles pour la période 1993-1996, période pendant laquelle doit s'opérer l'assainissement budgétaire préalable à l'entrée dans 1 'Union Economique et Monétaire.

Tant pour l'un que pour l'autre des buts poursuivis la Section entend fournir un travail complémentaire à celui de la Section "Besoins de financement des pouvoirs publics".

Dans son rapport de juin 1991, cette Section constate en effet que "L'élasticité moyenne ex-post des recettes totales en termes de P.N.B., telle qu'observée s'est inscrite structurellement en baisse depuis 1985 et jusqu'en 1989 inclus, par rapport aux tendances de fond de la première moitié des années 80, avant de se redresser très sensiblement en 1990'. Dans son volet rétrospectif, ce rapport a pour but d'examiner les causes de cette évolution en y repérant les facteurs occasionnels ou récurrents, les impulsions discrétionnaires spécifiques et donc révolues, et les tendances fondamentales.