Rapport annuel 1995.

Le présent Rapport, outre la synthèse, comprend trois parties.

Une première partie contient les recommandations relatives à 1'ensemble des Pouvoirs publics ainsi qu'à ses diverses Entités. On y aborde d'abord la question de l'effort à fournir afin de permettre d'atteindre la norme des 3% en 1996. Ensuite, une norme de surplus primaire est proposée pour la nouvelle législature. Cette nouvelle norme doit rendre possible à terme une réduction du taux d'endettement à 60 pourcent de PIB.

Dans la seconde partie, une attention particulière est consacrée à l'établissement des déficits maxima admissibles pour la période 1996-2000 pour les Communautés et Régions; les aspects méthodologiques sous-jacents sont également précisés.

Dans la troisième partie, les réalisations budgétaires 1994 tout comme les prévisions budgétaires pour 1995 sont comparées avec les normes de la Section. Une attention toute particulière est portée à la comparaison des déficits réalisés ou budgétés avec les déficits maxima admissibles.