Rapport annuel 1991.

Les activités de la Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics" du Conseil Supérieur des Finances durant la période allant d'octobre 1990 à juin 1991 sont succinctement présentées dans ce rapport annuel.

Le rapport contient deux parties.

L'avis annuel ainsi que la synthèse succincte des recommandations de la Section constituent la première partie du rapport. Elle comprend notamment des recommandations concernant les besoins de financement de l'ensemble des Pouvoirs publics pour la période 1992-1995. A ce propos il convient d'attirer l'attention sur un perfectionnement méthodologique qui a été appliqué lors de
l'évaluation des besoins de financement des Communautés et Régions. Les débudgétisations de ces entités furent explicitement intégrées lors de la détermination de l'évolution recommandée par la Section des dépenses et des déficits . Il s'ensuit que le concept de dette des Communautés et Régions a un caractère global et qu'il contient également les éventuelles dépenses
débudgétisées.

La deuxième partie du rapport contient, outre une analyse critique des réalisations budgétaires de 1990, des budgets de 1991 ainsi que de leurs ajustements, un certain nombre d'annexes explicatives qui éclairent l'avis annuel.