Complément à l'Avis de septembre 2009: "Trajectoires budgétaires à court et à moyen terme relatives au Programme de Stabilité 2009-2012 ajusté".

L’avis qui suit constitue une prolongation de l’avis de septembre qui a examiné plusieurs trajectoires de retour à l’équilibre en 2015 pour l’ensemble des pouvoirs publics.

Entretemps, le Gouvernement fédéral a transmis à la Commission européenne, un complément au Programme de Stabilité 2009-2012 dans lequel il est opté pour la trajectoire «65% Entité I/35% Entité II» calculée en fonction de la clé de répartition « dépenses primaires » jusqu’en 2012.

Tout comme l’avis de septembre, le présent complément prend comme point de départ, les estimations de recettes disponibles à la fin juillet. Dans la période actuelle caractérisée par de multiples incertitudes, les résultats des projections peuvent être très différents en fonction du moment où elles sont établies notamment en ce qui concerne les impôts attribués et les impôts régionaux en raison de modification des hypothèses de croissance. La Section procèdera au début de l’année prochaine à une actualisation des trajectoires budgétaires.