Avis sur la structure des recettes et des dépenses des pouvoirs publics dans le cadre de l’Union économique et monétaire.

Cet avis, émis par le Conseil lors de sa réunion du 16 juin 1992, a été préparé par un groupe de travail constitué au sein du Conseil, et placé sous la présidence de M. V.VAN ROMPUY, Vice-Président du Conseil.

Le présent avis constitue la réponse du Conseil à une demande qui lui fut adressée par Monsieur le Ministre des Finances. Par une lettre, datée du 17 mai 1991, à son Vice-Président, celui-ci a invité le Conseil à effectuer une analyse comparative de la structure des dépenses et des recettes des Pouvoirs publics dans quelques Etats membres de la Communauté Européenne. Il a souhaité que, dans un premier stade, cette analyse reste assez globale, sans préjuger des examens complémentaires plus détaillés qui pourront éventuellement être envisagés sur base des premiers résultats obtenus.