Ajustement de l'Avis de mars 2011 à la suite des changements du contexte économique.

Cette note a pour objectif de réaliser une actualisation des principales données à la base des recommandations budgétaires de l’Avis de mars 2011 de la Section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances.

Cet avis doit se faire dans des circonstances très difficiles et limitées dans le temps et dans un contexte économique très volatil. Il en découle que les scénarios sont entourés d'une marge d'erreur plus grande que d'habitude.

L'avis est composé de deux parties.

La première comprend une synthèse et une analyse commentant un tableau récapitulatif principal. La question principale ici concerne l’actualisation de l’effort d’ajustement budgétaire à réaliser en 2012 et à l’horizon 2014, ainsi que sa répartition entre les différents niveaux de pouvoirs. Etant donné les incertitudes actuelles, cet exercice représente des degrés d'incertitude plus grands que d'habitude.

La seconde reprend un ensemble de données plus techniques (tableaux et graphiques brièvement commentés) relatives aux hypothèses de travail retenues ainsi qu’aux caractéristiques de la trajectoire de référence. La section est consciente des difficultés que cet avis peut poser pour des administrations qui ont déjà établi leur budget pour l'année 2012. Il est important que les contrôles budgétaires intègrent dans les meilleurs délais la modification du contexte économique.