Comité d'Etude sur le Vieillissement

La loi "portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de Vieillissement" crée le Comité d'Etude sur le Vieillissement au sein du Conseil supérieur des Finances (Loi du 5 septembre 2001, Moniteur belge du 14 septembre 2001).

• Le Comité d’Etude sur le Vieillissement est chargé de la rédaction d’un rapport annuel examinant les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement.
• Ce rapport contient notamment une estimation des conséquences financières sur le plan des différents régimes légaux des pensions, des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et du régime de la garantie de revenus aux personnes âgées, liées à l’évolution démographique.
• Le Comité d’Etude sur le Vieillissement peut également, d’initiative ou à la demande du gouvernement, effectuer des études spécifiques en relation avec le vieillissement.

Composition Comité d’étude: AR du 11 décembre 2023 portant nomination des membres supplémentaires du Comité d’étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge du 20 décembre 2023).

Loi du van 8 décembre 2023 visant à étendre le nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement (Moniteur belge du 20 décembre 2023).

AR du 25 juin 2023 portant nomination des membres du Comité d’étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances (Moniteur belge 30 juin 2023).