Rapport sur certains aspects belges et européens de la fiscalité de l’épargne.

C'est principalement en vue de la présidence belge du Conseil des Ministres de la Communauté européenne, au second semestre de cette année, que la Section s'est penchée sur la fiscalité de l'épargne.

La perspective est donc d'abord européenne. La mise en oeuvre de la libéralisation intégrale des mouvements de capitaux s'est faite sans harmonisation fiscale, la tentative d'harmonisaion engagée par la Commission ayant échoué dès le premier semestre de 1989. Aujourd'hui, en Belgique mais aussi dans d'autres Etats membres, la question d'une harmonisation de la fiscalité de l'épargne est remise à 1'ordre du jour.

Ce rapport ne néglige pas pour autant les aspects strictement nationaux de la fiscalité de l'épargne: la Section estime que la divergence entre les évolutions de l'imposition des revenus du travail et de l'imposition des revenus du capital mérite réflexion et que différents aspects tels les exonérations de Pr.M et les modalités d'imposition des plus-values obtenues par les épargnants privés doivent être réexaminés à la lumière de l'évolution récente des marchés financiers.