Rapport annuel 2004.

Le présent Rapport annuel de la Section comprend la synthèse et trois parties.

L’article 9 de la loi portant création du Fonds de vieillissement stipule que les recommandations relatives à la politique budgétaire des pouvoirs publics incorporées dans l’avis annuel de la Section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances tiennent notamment compte du rapport du « Comité d’étude sur le vieillissement ». C’est pourquoi dans la partie I du présent rapport, relative à l’ensemble des pouvoirs publics ainsi qu’aux deux grandes Entités budgétaires, la Section accordé une importance particulière à la contribution que peut apporter la politique budgétaire à court et moyen terme en vue de faire face au coût budgétaire du vieillissement.

La partie II examine les évolutions budgétaires 2003-2004 à la lumière des données des budgets des différentes composantes de l’Entité I, à savoir le pouvoir fédéral et la sécurité sociale. La partie III examine les évolutions budgétaires 2003-2004 des communautés et des régions. Une attention particulière est également accordée à la définition de nouvelles propositions de trajectoire normative pour les Entités fédérées à l’horizon 2010.

La partie IV enfin traite des évolutions et perspectives budgétaires des administrations locales.