Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2017).

Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) a été créé par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le Fonds de vieillissement a été supprimé par la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances.

Le Comité d’étude sur le vieillissement et ses missions subsistent puisque, en vertu de la même loi, l’intitulé de la loi du 5 septembre 2001 est remplacé par « Loi portant création d’un Comité d’étude sur le vieillissement et établissement d’une note sur le vieillissement ».

Le CEV est chargé de la rédaction d’un rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement à long terme.