Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2003).

 La loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement1 prévoit que le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) - créé au sein du Conseil supérieur des finances (CSF) - établit chaque année pour la fin avril un rapport qui examine les conséquences sociales et budgétaires du vieillissement.

Aux termes de la loi, la section “Besoins de financement des pouvoirs publics” du CSF doit prendre en compte les résultats du rapport dans ses recommandations en matière de politique budgétaire. Le gouvernement se fonde également sur les données de ce rapport pour élaborer sa note annuelle sur le vieillissement, dans laquelle il expose ses orientations en matière de vieillissement de la population.

Cette note sur le vieillissement contient notamment un aperçu des versements au Fonds de vieillissement. Le présent rapport est le deuxième du genre transmis par le CEV au gouvernement fédéral.