Avis intérimaire relatif aux interventions des pouvoirs publics sur le marché du travail.

Par une lettre adressée le 29 septembre 1992 à son Vice-Président, Monsieur le Ministre des finances a demandé au Conseil d'examiner la question de l'intervention des pouvoirs publics sur le marché du travail.

Il a souhaité que cette dépenses que de celui des comparaison internationale. question soit examinée tant du point de vue des recettes publiques, dans une perspective de Le présent avis intérimaire constitue une première réponse à cette demande. Il présente l'état actuel des travaux du Conseil en la matière.

A ce stade l'examen sous l'angle des dépenses est le plus avancé; les travaux concernant les recettes (sources de financement, coin fiscal, piège de la pauvreté· ... ) n'ont été qu'amorcés.