Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2013-2016'.

Cet Avis de la Section Besoins de Financement des Pouvoirs publics s’inscrit dans la   préparation du prochain Programme de stabilité 2013‐2016 qui sera transmis à la Commission européenne à la fin du mois d’avril 2013.

En vue de ce Programme de stabilité, la Section s’est vue attribuer pour mission par le Gouvernement fédéral de recommander une trajectoire budgétaire 2013‐2016 pour l’ensemble des Pouvoirs publics, et de préciser les critères qui peuvent définir la contribution de l’Entité II à l’effort global d’assainissement budgétaire.