Year
1993
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Fiscalité et parafiscalité
Analyse comparative du régime fiscal de l’assurancegroupe et des fonds de pension.
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Fiscalité et parafiscalité
Le rapport Ruding et l’harmonisation européenne de l’impôt des sociétés. Propositions pour les premières étapes d’une harmonisation nécessaire.
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Fiscalité et parafiscalité
Rapport sur certains aspects belges et européens de la fiscalité de l’épargne.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis complémentaire relatif aux conséquences possibles d’un impôt énergie/CO2 (tel que proposé par la Commission européenne) sur le plan macroéconomique, sectoriel et de la redistribution des revenus.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif à la consolidation fiscale.
1992
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Fiscalité et parafiscalité
Avis complémentaire relatif à la proposition de directive européenne instaurant une taxe CO2 énergie.
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Fiscalité et parafiscalité
Rapport sur l’élasticité des recettes.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif à la proposition de la Commission des Communautés européennes d’élaborer une stratégie communautaire en vue de limiter les émissions de CO2 et d’améliorer l’efficacité énergétique.
1991
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Fiscalité et parafiscalité
Rapport sur certains aspects d’une réforme de l’impôt des sociétés.