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Year

1995

  1. Fiscalité et parafiscalité

    Rapport sur la mise en oeuvre du régime transitoire de la taxe sur la valeur ajoutée.

1993

  1. Fiscalité et parafiscalité

    Analyse comparative du régime fiscal de l’assurancegroupe et des fonds de pension.

  2. Fiscalité et parafiscalité

    Le rapport Ruding et l’harmonisation européenne de l’impôt des sociétés. Propositions pour les premières étapes d’une harmonisation nécessaire.

  3. Fiscalité et parafiscalité

    Rapport sur certains aspects belges et européens de la fiscalité de l’épargne.

  4. Fiscalité et parafiscalité

    Avis complémentaire relatif aux conséquences possibles d’un impôt énergie/CO2 (tel que proposé par la Commission européenne) sur le plan macroéconomique, sectoriel et de la redistribution des revenus.

  5. Fiscalité et parafiscalité

    Avis relatif à la consolidation fiscale.

1992

  1. Fiscalité et parafiscalité

    Avis complémentaire relatif à la proposition de directive européenne instaurant une taxe CO2 énergie.

  2. Fiscalité et parafiscalité

    Rapport sur l’élasticité des recettes.

  3. Fiscalité et parafiscalité

    Avis relatif à la proposition de la Commission des Communautés européennes d’élaborer une stratégie communautaire en vue de limiter les émissions de CO2 et d’améliorer l’efficacité énergétique.

1991

  1. Fiscalité et parafiscalité

    Rapport sur certains aspects d’une réforme de l’impôt des sociétés.