Year
2002
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis sur l’exécution du programme de stabilité en 2001.
2001
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 2001.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Exécution du programme de stabilité en 2000.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation 2000.
1999
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation 1998 et 1999.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1999.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du nouveau programme de convergence en 1998.
1998
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif au projet d’arrêté royal fixant la contribution de responsabilisation 1997.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1998.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du nouveau programme de convergence en 1997.