Year
1999
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du nouveau programme de convergence en 1998.
1998
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif au projet d’arrêté royal fixant la contribution de responsabilisation 1997.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1998.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du nouveau programme de convergence en 1997.
1997
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1997.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif à l’exécution du Plan de convergence en 1996.
1996
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation définitives des années 1995 et 1996
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport annuel 1996.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif au Plan de Convergence en 1995.
1995
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis relatif aux contributions de responsabilisation des années 1995 et 1996.