Year
2018
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Analyse des évolutions budgétaires récentes'.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2018-2021'.
2017
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis "Evaluation de l’Accord de coopération du 13 décembre 2013 et analyse des réalisations budgétaires récentes".
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2017-2020'.
2016
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Analyse des évolutions budgétaires récentes'.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2016-2019'.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Principes de la Section concernant sa mission d'évaluation suite à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 et détermination de l'écart important par partie contractante.
2015
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux objectifs'.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2015-2018'.
2014
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux objectifs'.