Year
2013
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif au régime fiscal des rentes alimentaires.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif au régime fiscal des stock-options.
2012
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux Programmes de Stabilité'.
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Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2012).
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Comité d'Etude sur le Vieillissement
Evaluation du bonus de pension.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire pour le Programme de Stabilité 2012-2015'.
2011
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Ajustement de l'Avis de mars 2011 à la suite des changements du contexte économique.
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Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2011).
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Evaluation 2010 et trajectoires budgétaires pour le Programme de Stabilité 2011-2015.
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Fiscalité et parafiscalité
Avis relatif au transfert aux pouvoirs locaux des impôts perçus par le Pouvoir fédéral.