Year
2016
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2016).
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2016-2019'.
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Principes de la Section concernant sa mission d'évaluation suite à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 et détermination de l'écart important par partie contractante.
2015
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux objectifs'.
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2015).
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2015-2018'.
2014
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux objectifs'.
- Fiscalité et Parafiscalité
Rapport 'Un tax shifting en faveur du travail, et des bases imposables plus larges - scénarios pour une réforme fiscale globale et significative'.
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2014).
- Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2014-2017'.