Year
2018
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2018-2021'.
2017
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis "Evaluation de l’Accord de coopération du 13 décembre 2013 et analyse des réalisations budgétaires récentes".
-
Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2017).
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2017-2020'.
2016
-
Fiscalité et parafiscalité
Avis 'L'impôt des sociétés dans un contexte "Post-BEPS"'.
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Analyse des évolutions budgétaires récentes'.
-
Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2016).
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2016-2019'.
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Principes de la Section concernant sa mission d'évaluation suite à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 et détermination de l'écart important par partie contractante.
2015
-
Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux objectifs'.