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Year

2016

  1. Fiscalité et parafiscalité

    Avis 'L'impôt des sociétés dans un contexte "Post-BEPS"'.

  2. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis 'Analyse des évolutions budgétaires récentes'.

  3. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2016).

  4. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programma de Stabilité 2016-2019'.

  5. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Principes de la Section concernant sa mission d'évaluation suite à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 et détermination de l'écart important par partie contractante.

2015

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux objectifs'.

  2. Comité d'Etude sur le Vieillissement

    Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2015).

  3. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2015-2018'.

2014

  1. Besoins de financement des Pouvoirs publics

    Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux objectifs'.

  2. Fiscalité et parafiscalité

    Rapport 'Un tax shifting en faveur du travail, et des bases imposables plus larges - scénarios pour une réforme fiscale globale et significative'.