Year
2016
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Principes de la Section concernant sa mission d'évaluation suite à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 et détermination de l'écart important par partie contractante.
2015
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux objectifs'.
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Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2015).
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2015-2018'.
2014
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport aux objectifs'.
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Fiscalité et parafiscalité
Rapport 'Un tax shifting en faveur du travail, et des bases imposables plus larges - scénarios pour une réforme fiscale globale et significative'.
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Comité d'Etude sur le Vieillissement
Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel (2014).
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Trajectoire budgétaire en préparation du Programme de Stabilité 2014-2017'.
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Rapport sur l'évolution budgétaire des Administrations Locales.
2013
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Besoins de financement des Pouvoirs publics
Avis 'Evolutions budgétaires récentes et évaluation par rapport au Programme de stabilité'.