Rapport "Vers des finances publiques soutenables et neutres sur le plan intertemporel dans le contexte dus vieillisement".

Le présent Avis de la Section contient une synthèse et deux grandes parties.

L’article 9 de la loi Fonds de vieillissement stipule que : « Les recommandations relatives à la politique budgétaire des pouvoirs publics incorporées dans l'avis annuel de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances tiennent notamment compte du rapport du Comité d'étude sur le vieillissement ». Dès lors, dans la première grande partie (chapitres 1 à 4) de cet Avis, la Section recomposée depuis septembre 2006 accorde une importance particulière à la contribution que peut apporter la politique budgétaire à court et à moyen terme en vue de faire face aux coûts budgétaires singuliers du vieillissement, qui constituent un défi incontournable. Depuis la publication du dernier rapport de la Section précédente, de nouveaux éléments sont apparus. C’est pourquoi cette première partie examine la nécessité, le contexte ainsi que les implications générales d’une nouvelle trajectoire budgétaire.

Le chapitre 5 de la deuxième partie examine les implications de la trajectoire budgétaire recommandée pour l’Entité II. Enfin, le chapitre 6 examine plus en détail le scénario proposé à moyen terme et résume les lignes directrices de cet avis.