Ce rapport de la Section Besoins de Financement des Pouvoirs publics relatif aux finances publiques locales est réalisé dans le cadre d’une demande spécifique formulée par le Comité de concertation et adressée à la Section par le Ministre des Finances.

Ainsi, lors de sa séance du 6 novembre dernier, le Comité de concertation a marqué son accord sur le point suivant : Le Ministre des Finances demandera au Conseil supérieur des finances dʹétablir un rapport comportant une analyse des différentes composantes des autorités locales ainsi que les responsabilités de chacun des niveaux de Pouvoir concernant ceux‐ci (Entité I et Entité II) (notification du Comité de concertation du 06/11/2013, point 16).ʺ

Dans sa lettre du 25 novembre 2013, le Ministre des Finances a invité la Section à répondre à cette demande sous la forme d’un ajout à son Avis de mars.