Rapport annuel 2003.

Le présent Rapport annuel de la Section comprend la synthèse et trois parties. L’article 9 de la loi portant création du Fonds de vieillissement stipule que « les recommandations relatives à la politique budgétaire des pouvoirs publics incorporées dans l’avis annuel de la Section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances tiennent notamment compte du rapport du Comité d’étude sur le vieillissement ».

C’est pourquoi dans la partie I du présent rapport, relative à l’ensemble des pouvoirs publics, la Section a accordé une importance particulière à la contribution que peut apporter la politique budgétaire en vue de faire face à la pression démographique.

La partie II examine les évolutions budgétaires 2002-2003 à la lumière des données des budgets des différentes composantes de l’Entité I., à savoir le Pouvoir fédéral et la Sécurité sociale.

La partie III examine les évolutions budgétaires 2002-2003 des différentes composantes de l’Entité II., à savoir les Communautés et les Régions et les Pouvoirs locaux. Une attention particulière est accordée aux aspects techniques de la transition de la méthodologie traditionnelle de la Section vers l’approche SEC95.