Rapport annuel 2001.

Outre la synthèse, le présent Rapport comporte trois parties. La première partie développe brièvement les réalisations budgétaires en 2000 des grands sous-secteurs des pouvoirs publics, et ce sur la base des comptes des pouvoirs publics publiés par l’ICN. Elle s’intéresse ensuite à l’exécution du Programme de stabilité 2001-2005. Elle traite, notamment, de trois conditions importantes relatives à l’exécution concrète du Programme de stabilité 2001-2005. Elle s’attarde sur l’exécution du Programme de stabilité en 2001.

La deuxième partie comporte l’évaluation des évolutions budgétaires 2000-2001. Le premier chapitre traite des résultats des sous-secteurs de l’entité I, à savoir le pouvoir fédéral et la sécurité sociale. Le deuxième chapitre développe l’évolution des budgets des communautés et des régions, s’attardant sur le respect des recommandations formulées dans les Rapports annuels 1999 et 2000.

Cette année, le Rapport annuel comporte exceptionnellement une troisième partie. Dans la Convention du 15 décembre 2000, conclue entre le pouvoir fédéral et les communautés et régions, relative aux objectifs budgétaires pour la période 2001-2005, il a été demandé à la Section de se prononcer, dans son avis suivant, sur la mesure dans laquelle peuvent être acceptés des écarts par rapport à la trajectoire de long terme fixée dans l’Accord de coopération du 24 novembre 1999 et dans la Convention du 15 décembre 2000.