Rapport annuel 1996.

Outre la synthèse, ce Rapport annuel comporte deux parties. La synthèse donne un aperçu des principaux objectifs de l'ensemble des pouvoirs publics pour la période 1997-2000.

Dans la première partie, qui comporte l'Avis et les recommandations, le Chapitre I développe les objectifs de l'ensemble des pouvoirs publics et des Entités "I." et "II." tout en indiquant les conditions dans lesquelles ces objectifs peuvent être réalisés. Le Chapitre II traite des aspects méthodologiques et des critères et il donne une vue d'ensemble des résultats des Communautés et des Régions tels qu'ils se dégagent des simulations normatives.

Dans la deuxième partie, qui comporte l'évaluation et les recommandations portant sur les détails, le Chapitre I compare les résultats de l'exécution du budget 1995 du Pouvoir fédéral et de la Sécurité sociale aux objectifs budgétaires (L'évaluation par rapport aux objectifs SEC a été faite dans 1'Avis de février). On y trouve également un bref commentaire des prévisions budgétaires pour 1996. Le Chapitre II traite des évolutions les plus récentes (1994-1995) en matière de budgets des Communautés et des Régions et compare l'exécution de ces derniers aux normes. L'on y trouve également une comparaison entre les budgets 1996 et les soldes maxima admissibles fixés par la Section. Finalement, cette partie détaille les objectifs par Communauté et par Région et formule un certain nombre de conclusions pour chacune des Entités fédérées.