Premier rapport concernant une vaste réforme fiscale

Le 30 mars 2021, cette Section du Conseil Supérieur des Finances (CSF) a reçu une lettre du Vice-Premier Ministre également Ministre des Finances afin de préparer un rapport sur une vaste réforme fiscale. Ce travail doit être lié à la poursuite de l’élaboration de l'avis du CSF de mai 2020 concernant la réduction des prélèvements sur le travail et les possibilités de son financement.

Compte tenu de l'impossibilité d'organiser des réunions physiques ainsi que du volume de travail et d'un calendrier réaliste, il a été décidé de produire deux rapports pour le Ministre des Finances. Les travaux pour le second rapport commenceront à l’été 2021.

Six thèmes font l'objet de ce premier rapport, à savoir : un examen plus approfondi du scénario de base de cette Section de l'avis de mai 2020, de nouveaux calculs concernant les mesures compensatoires ayant un impact budgétaire limité, le bonus logement fédéral et quatrièmement, les taxes environnementales et climatiques. Les deux dernières parties de ce rapport concernent la fiscalité pour les sportifs et le dossier relatif aux droits d’auteur.