Exécution du programme de stabilité en 2003.

Fin 2002, le Gouvernement belge, conformément aux dispositions du Pacte, a adopté un programme actualisé de stabilité (2003-2005), explicitant les lignes de forces et les objectifs de sa politique budgétaire pour les années concernées, et surtout en fait pour l’année 2003, dernière année de la législature alors en cours.

La Section est par ailleurs chargée d’établir, dans le courant des mois de février-mars, un avis relatif au respect des objectifs du programme de stabilité, au cours de l’année écoulée. Le présent Avis compare les réalisations budgétaires estimées pour 2003 aux objectifs fixés dans ce Programme de stabilité 2003-2005 de novembre 2002. Il ne se contente cependant pas de la seule comparaison des objectifs et réalisations pour l’année 2003. Il tente aussi de resituer les évolutions budgétaires sous-jacentes au cours des dernières années écoulées par rapport aux objectifs plus structurels et de moyen terme de la politique budgétaire, à savoir la poursuite du désendettement public et la constitution progressive de surplus budgétaire en vue de faire face dans de meilleures conditions au choc socio-démographique et budgétaire lié au vieillissement.

Dans cette optique, cet Avis cherche à identifier les facteurs divers – conjoncturels, non-récurrents et discrétionnaires – permettant d’analyser les déterminants des résultats obtenus ainsi que les évolutions observées en matière de finances publiques (soldes budgétaires, taux d’endettement). La synthèse regroupe les principales analyses et conclusions de la Section.